Conditions d’utilisation

Date d’effet : 3 octobre 2025

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1. Acceptation

Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements s’appliquent dès leur publication.

2. Service

• Numérisation de documents et OCR
• Traduction de texte et d’images (100+ langues)
• Résumés et extraction de contenu
• Enregistrement et recherche dans une base de connaissances personnelle
• Chat IA sur le contenu enregistré

Nous pouvons ajouter, modifier ou interrompre des fonctions à tout moment.

3. Comptes et abonnements

3.1 Fonctions gratuites

Certaines fonctions peuvent être disponibles avec des limites d’utilisation.

3.2 Abonnement

• Renouvellement automatique via le store, sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de période
• Gestion dans les réglages du compte de l’appareil
• Pas de remboursement pour les périodes partielles

4. Usage acceptable

Utilisez le service légalement. Ne tentez pas d’accès non autorisé, d’entrave, de rétro‑ingénierie, ni d’envoi de contenu nuisible.

5. Propriété intellectuelle

Textes, graphismes, logos et logiciels sont protégés. Ne copiez pas, ne distribuez pas, ne créez pas d’œuvres dérivées sans autorisation.

6. Confidentialité

Votre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité.

7. Exclusions et limites

Service fourni « en l’état », sans garantie d’accès ininterrompu. Pas de garantie d’exactitude complète pour les résultats d’OCR/traduction/résumé/chat. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Sauf exigence légale contraire, ces conditions sont régies par les lois de notre juridiction d’exploitation.

10. Contact

Email : support@domoreai.app

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025